Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
90.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 90; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
90.Sous la rubrique « Norme d’implantation en fonction de la rue », la grille des spécifications peut indiquer une norme d’implantation particulière d’un côté ou de l’autre d’une rue spécifique.
Dans un tel cas, la norme particulière déterminée en fonction de la rue est celle qui s’applique aux terrains visés malgré l’existence d’une norme générale applicable à la zone et portant sur le même sujet.

1995, R. 3501, a. 90.
90.Sous la rubrique « Norme d’implantation en fonction de la rue », la grille des spécifications peut indiquer une norme d’implantation particulière d’un côté ou de l’autre d’une rue spécifique.
Dans un tel cas, la norme particulière déterminée en fonction de la rue est celle qui s’applique aux terrains visés malgré l’existence d’une norme générale applicable à la zone et portant sur le même sujet.

1995, R. 3501, a. 90.